
Sommaire
- Ce que disent les textes officiels sur le conseil de classe
- Qui siège au conseil de classe, et pour quoi faire
- Le déroulé d'une séance, étape par étape
- Ce que l'enseignant prépare avant le conseil
- Le professeur principal : avant, pendant, après
- Délégués des élèves et des parents : leur place réelle
- Après le conseil : bulletin, familles, suites
- La check-list du conseil de classe
- Questions fréquentes
À retenir
- La composition du conseil de classe est fixée par l'article R421-50 du Code de l'éducation, son rôle par l'article R421-51.
- Le conseil se réunit au moins trois fois par an ; les lycées professionnels peuvent limiter ce nombre à deux.
- Le conseil propose ; le chef d'établissement décide de l'orientation et, depuis mars 2024, du redoublement, sans que l'accord de la famille soit requis.
- Le conseil peut mettre en garde un élève mais ne peut pas prononcer d'avertissement, qui est une sanction disciplinaire.
- Les délégués des parents reçoivent les mêmes documents que les autres membres et peuvent rendre compte des travaux du conseil aux familles.
Mardi 2 décembre, 17 h 15, salle 104. Autour de la table : la principale adjointe, onze enseignants, le CPE, la psychologue de l’Éducation nationale, deux délégués des élèves de 3e B et deux parents. Trente élèves à passer en revue avant 19 h.
Une partie de ce qui se joue ce soir-là est fixée par le Code de l’éducation : qui siège, à quoi sert le conseil, ce qu’il peut décider ou non. Le reste (l’ordre de la séance, la place des délégués, les mentions) relève des usages et de la charte de chaque établissement. Ce guide distingue les deux, puis détaille ce que préparent l’enseignant et le professeur principal, avant, pendant et après.
Ce que disent les textes officiels sur le conseil de classe
Deux articles du Code de l’éducation en fixent l’essentiel. L’article R421-50 dit qui y siège ; l’article R421-51, dans sa version en vigueur depuis le 22 février 2018, dit à quoi il sert. Le conseil de classe « est chargé du suivi des élèves » : il examine les questions pédagogiques de la classe, dont l’organisation du travail personnel et l’évaluation des acquis, puis la scolarité de chaque élève, pour l’accompagner dans la progression de ses apprentissages, le passage d’un cycle à l’autre et la construction de son projet.
Le même article fixe le rythme : au moins trois réunions par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile ; les lycées professionnels peuvent se limiter à deux. Il prévoit que le professeur principal, ou un représentant de l’équipe pédagogique, expose les résultats des élèves et les conseils d’orientation formulés par l’équipe. En terminale, le conseil se prononce sur les vœux de poursuite d’études de chaque élève, pour éclairer l’avis que le chef d’établissement porte ensuite sur chacun de ces vœux.
Ce que le conseil ne fait pas compte autant. Il propose, il ne décide pas : en 3e et en 2de, il émet des propositions d’orientation, la décision revient au chef d’établissement et la famille peut faire appel. Pour le redoublement, l’article D331-62, modifié en mars 2024, prévoit que le chef d’établissement décide en fin d’année, quand les dispositifs d’accompagnement n’ont pas suffi, après un dialogue avec l’élève et sa famille et après que le conseil de classe s’est prononcé. L’accord de la famille n’est plus requis, mais elle peut faire appel. Au collège, un seul redoublement est possible sur toute la scolarité, sauf après une interruption de scolarité.
Le conseil de classe n’est pas une instance disciplinaire. La circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 le rappelle : il peut « mettre en garde » un élève, il ne peut pas prononcer d’avertissement, qui est une sanction. Aucun texte national n’organise non plus de vote en son sein ; en pratique, le président dégage la position du conseil à partir des avis exprimés.
Qui siège au conseil de classe, et pour quoi faire
| Membre | Ce que prévoient les textes | Son apport en séance |
|---|---|---|
| Le chef d’établissement ou son représentant | Préside le conseil (R421-50) | Distribue la parole, fait respecter la charte, arrête les propositions ; décide ensuite de l’orientation et du redoublement |
| Les enseignants de la classe | Membres de droit | Les résultats et les observations dans leur discipline |
| Le professeur principal | Expose les résultats et les conseils de l’équipe (R421-51) | Présente chaque élève ; en terminale, ils sont deux |
| Les deux délégués des élèves | Membres de droit | Le point de vue de la classe |
| Les deux délégués des parents | Membres de droit, sauf dans les formations post-bac | Les observations recueillies auprès des familles |
| Le CPE | Membre de droit | Assiduité, vie scolaire, place de l’élève dans l’établissement |
| Le psychologue de l’Éducation nationale | Membre de droit (le texte dit encore « conseiller d’orientation-psychologue ») | L’orientation, et ce qui éclaire la situation d’un élève |
| Médecin scolaire, assistant de service social, infirmier | Membres quand ils ont eu à connaître du cas d’un élève de la classe | Ce qui est utile à la décision, sans plus de détail que nécessaire |
| Professeurs des écoles volontaires | Peuvent participer aux conseils de 6e | La continuité avec l’école élémentaire |
Les délégués des parents ne sont pas élus classe par classe. Au premier trimestre, le chef d’établissement réunit les responsables des listes qui ont obtenu des voix aux élections des représentants des parents au conseil d’administration, et désigne avec eux deux titulaires et deux suppléants par classe, en répartissant les sièges selon les suffrages obtenus. Quand aucun parent de la classe ne peut siéger, des parents d’autres classes peuvent être désignés.
Le déroulé d’une séance, étape par étape
Aucun texte national ne fixe l’ordre de la séance. Les chartes de conseil de classe publiées par les établissements suivent pourtant souvent le même enchaînement.
- Ouverture par le président : rappel du devoir de discrétion et des critères des mentions.
- Tour de table des enseignants : la classe dans chaque discipline, résultats, participation, mise au travail.
- Parole aux délégués des élèves : le bilan de la classe, préparé en amont.
- Parole aux délégués des parents : les retours des familles, souvent recueillis par questionnaire.
- Synthèse du professeur principal sur la classe : points forts, difficultés communes.
- Examen élève par élève : le professeur principal présente, les collègues complètent, le CPE et le psychologue de l’Éducation nationale apportent ce qui est utile ; le conseil arrête la mention éventuelle et l’appréciation générale.
- Clôture : rappel des accompagnements décidés (AP, PPRE, rendez-vous avec les familles) et des prochaines étapes d’orientation.
La contrainte réelle, c’est le temps. À une minute par élève, une classe de trente demande déjà une demi-heure pour le seul examen individuel. Le dossier de la FCPE sur le conseil de classe signale un biais connu : on s’attarde sur les premiers noms de la liste alphabétique et l’on presse les derniers. Commencer par les élèves qui ont le plus besoin d’attention, ou changer l’ordre d’un trimestre à l’autre, corrige ce travers.
Autre usage fréquent dans les chartes : quand vient le tour d’un délégué, il quitte la salle ou n’intervient pas, et son binôme prend le relais. La même règle s’applique souvent au parent délégué lorsqu’on examine la situation de son propre enfant.
Ce que l’enseignant prépare avant le conseil
La préparation commence bien avant la séance. Pour chaque classe, elle tient en quelques gestes.
- Notes et appréciations saisies avant la date fixée par la direction : le professeur principal en a besoin pour préparer sa synthèse.
- Pour chaque élève, une phrase prête si l’on vous interroge : ce qui est acquis, ce qui bloque, ce que vous proposez.
- Les situations inquiétantes signalées au professeur principal ou au CPE avant le conseil, plutôt que découvertes en séance.
- Les mentions vérifiées au regard de la charte, et un motif prêt si vous vous opposez à l’une d’elles.
- Une observation sur la classe entière : la compétence qui manque à beaucoup, le chapitre à reprendre. C’est la partie « questions pédagogiques » du conseil, que l’article R421-51 place en tête de ses missions.
Une précaution concerne les informations sensibles. Le conseil prend en compte des éléments d’ordre éducatif, médical et social, mais une situation familiale ou médicale n’a pas à être détaillée devant les délégués. L’infirmier, l’assistant de service social ou le CPE disent ce qui est utile à la décision, sans plus. Pour la rédaction des appréciations elles-mêmes, voyez nos 120 exemples classés par profil d’élève.
Le professeur principal : avant, pendant, après
La circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018 décrit son rôle. Lors du conseil, il « expose les résultats scolaires obtenus par l’élève », propose une appréciation sur ses capacités et formule des conseils pour l’aider à réussir. Aux paliers d’orientation, il élabore les synthèses sur lesquelles s’appuient les avis du conseil.
Avant
- Rassembler les appréciations, relancer les saisies manquantes, repérer les élèves à évoquer en priorité.
- Préparer les délégués des élèves en heure de vie de classe. La circulaire lui confie d’ailleurs, avec le CPE, l’organisation de leur élection et le rappel de leur rôle de porte-parole.
- Faire le point avec le CPE sur l’assiduité et la vie scolaire.
- Préparer la synthèse de la classe et une proposition d’appréciation générale pour chaque élève.
Pendant
Présenter chaque élève en quelques phrases, faire circuler la parole entre collègues, et noter au fil de la séance les mentions, les avis et les accompagnements décidés. C’est cette note qui servira, trois mois plus tard, à vérifier si les objectifs fixés ont été tenus.
Après
Finaliser les appréciations générales, recevoir les familles qui le demandent ou que le conseil a voulu rencontrer, suivre les actions décidées. En terminale, les deux professeurs principaux coordonnent la préparation du conseil du deuxième trimestre et renseignent sur la fiche Avenir une appréciation commune à tous les vœux, qui porte sur la méthode de travail, l’autonomie, la capacité à s’investir et les engagements de l’élève.
La synthèse de classe peut être la partie la plus longue à préparer, parce qu’elle oblige à relire toutes les évaluations du trimestre. C’est l’usage que nous avons prévu pour la carte des compétences de Margou.ia : pour une classe, elle montre les compétences les plus fragiles et le nombre d’élèves concernés. Les mêmes données servent de base aux appréciations proposées par élève, que le professeur principal relit et corrige avant tout enregistrement.
Délégués des élèves et des parents : leur place réelle
Les délégués des élèves sont les porte-parole de la classe, pas ses avocats individuels. Leur intervention gagne à être préparée : un questionnaire rempli en heure de vie de classe, deux ou trois points sur le rythme de travail ou sur une matière, formulés sans viser un enseignant. Après le conseil, ils rendent compte à la classe des observations générales, jamais des situations personnelles évoquées en séance.
Les délégués des parents ont des droits précis. Les horaires des conseils doivent être fixés de manière à permettre leur présence (article D111-12). Ils reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil (article D111-13) et peuvent rendre compte aux parents des travaux des instances où ils siègent (article D111-15). En contrepartie, les informations sur un élève en particulier restent dans la salle : leur compte rendu porte sur la classe.
Leur parole compte. Un délégué qui rapporte que plusieurs familles ne comprennent pas comment une matière est notée soulève une vraie question pédagogique, exactement de celles que le conseil a pour mission d’examiner.
Après le conseil : bulletin, familles, suites
Au collège, le bilan périodique est visé par le chef d’établissement ou son adjoint, par le professeur principal et par les familles. Il comporte, pour chaque enseignement, les acquisitions, progrès et difficultés de l’élève, un bilan assorti de conseils pour progresser, et une rubrique sur la vie scolaire où figure le nombre de demi-journées d’absence. En 3e, les deux derniers bilans portent les vœux, provisoires puis définitifs, et la décision d’orientation.
Deux niveaux appellent une attention particulière. En 3e, depuis la session 2026, le contrôle continu du brevet, qui compte pour 40 % de la note, se calcule à partir des moyennes des périodes de l’année : les familles liront chaque moyenne de près. En terminale, les appréciations des bulletins du premier et du deuxième trimestre sont transmises à toutes les formations demandées sur Parcoursup, avec l’avis du chef d’établissement sur chaque vœu.
Restent les suites concrètes : les rendez-vous avec les familles que le conseil a souhaité rencontrer, les accompagnements décidés (AP, Devoirs faits, PPRE), les objectifs fixés après une mise en garde. Le conseil suivant les vérifie, à condition qu’ils aient été notés.
La check-list du conseil de classe
| Quand | Enseignant | Professeur principal |
|---|---|---|
| Deux à trois semaines avant | Repérer pour chaque élève un acquis et une difficulté à partir des évaluations | Recueillir le bilan de la classe avec les délégués en heure de vie de classe |
| Avant la date de saisie | Saisir notes et appréciations ; vérifier les mentions au regard de la charte | Relancer les saisies manquantes ; faire le point avec le CPE sur l’assiduité |
| La veille | Relire ses appréciations à côté des moyennes | Préparer la synthèse de classe, l’ordre d’examen et les propositions d’appréciation générale |
| En séance | Une phrase par élève, des faits plutôt que des impressions | Présenter, faire circuler la parole, noter mentions, avis et décisions |
| Dans la semaine qui suit | Rencontrer les familles concernées ; lancer la remédiation décidée | Finaliser les appréciations générales, informer les familles, suivre les actions |
Le premier conseil de l’année a ses propres pièges, parce qu’on connaît encore peu les élèves : nous les détaillons dans quoi écrire au 1er trimestre. Et pour les mentions, ce que les textes prévoient vraiment est expliqué dans notre article sur les félicitations, compliments et encouragements.
Questions fréquentes
Qui participe au conseil de classe ?
Le chef d’établissement ou son représentant, qui préside, les enseignants de la classe, les deux délégués des élèves, les deux délégués des parents, le CPE et le psychologue de l’Éducation nationale. Le médecin scolaire, l’assistant de service social et l’infirmier y siègent quand ils ont eu à connaître de la situation d’un élève de la classe (article R421-50).
Un parent peut-il assister au conseil de classe de son enfant ?
Non, seuls siègent les deux délégués des parents de la classe, désignés par le chef d’établissement à partir des listes présentées aux élections. Une famille peut leur transmettre une question avant la séance, ou demander un rendez-vous au professeur principal.
Le conseil de classe décide-t-il du redoublement ?
Il se prononce, mais la décision revient au chef d’établissement, en fin d’année, après un dialogue avec l’élève et sa famille (article D331-62, modifié en mars 2024). L’accord de la famille n’est plus requis ; elle peut faire appel. Au collège, un seul redoublement est possible sur toute la scolarité, sauf après une interruption de scolarité.
Combien de conseils de classe par an ?
Au moins trois, et autant que le chef d’établissement le juge utile ; les lycées professionnels peuvent se limiter à deux (article R421-51). Le texte ne prévoit pas d’exception pour les établissements organisés en semestres.
Les délégués des parents peuvent-ils diffuser les notes des élèves ?
Ils reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil (article D111-13), mais les informations sur un élève en particulier n’ont pas à sortir de la séance. Leur compte rendu aux familles porte sur la classe dans son ensemble, comme le précisent de nombreuses chartes de conseil de classe.
Sources
- Code de l'éducation, article R421-50 (composition du conseil de classe), Légifrance
- Code de l'éducation, article R421-51 (rôle du conseil de classe), Légifrance
- Code de l'éducation, article D331-62 (redoublement, version du 18 mars 2024), Légifrance
- Circulaire n° 2018-108 du 10 octobre 2018, Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées (BO n° 37 du 11 octobre 2018)
- Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014, Application de la règle, mesures de prévention et sanctions (BO n° 22 du 29 mai 2014)
- Éduscol, Collège : les bilans (février 2026)



