Cadre d'usage de l'IA en éducation : ce que les enseignants peuvent faire

Le document s’intitule « L’IA en éducation : cadre d’usage ». Une vingtaine de pages, publiées le 14 juin 2025 au terme d’une consultation menée de janvier à mai, qui a recueilli plus de 500 contributions selon le ministère. Sa règle de départ tient en une phrase : l’usage de l’IA est autorisé en éducation dès lors qu’il respecte ce cadre.

Tout le reste précise à quelles conditions. Cette synthèse suit le texte au plus près, avec les compléments de la CNIL et du Bulletin officiel quand ils changent quelque chose pour un enseignant. Un tableau récapitulatif figure plus bas.

Ce que le cadre permet à l’enseignant

Le passage qui vous concerne le plus directement est court. Pour ses tâches pédagogiques, citées comme l’« assistance à la préparation de cours, à l’évaluation, à la correction », tout enseignant peut utiliser des IA accessibles au grand public, sous sa responsabilité. La condition suit dans la même phrase : ce que l’IA produit doit être vérifié et croisé avec d’autres sources, comme n’importe quel document utilisé en classe.

Le cadre ajoute deux filtres. L’IA ne s’utilise que lorsqu’une plus-value pédagogique est avérée, et le texte demande d’y renoncer si l’on ne peut pas évaluer le résultat : exactitude des faits, pertinence des références, impartialité du point de vue. Il recommande aussi de privilégier les solutions libres.

Côté classe, chaque enseignant peut sensibiliser les élèves aux enjeux éthiques et environnementaux de l’IA, notamment en éducation aux médias et en enseignement moral et civique, et proposer des séquences qui intègrent l’IA. Avant la 4e, ces séquences se font sans que les élèves manipulent eux-mêmes une IA générative. Le cadre prévoit enfin une offre de formation pour les enseignants : formations en établissement, parcours M@gistère, Mooc AI4T, entre autres.

Les données des élèves : la règle qui pèse le plus

C’est la partie la plus précise du texte. Les services d’IA grand public ne garantissent pas que les données saisies ne seront pas réutilisées. Le cadre en tire la conséquence : n’y entrent que des données qui pourraient être rendues publiques, comme les programmes officiels, des ressources éducatives libres, des statistiques anonymisées ou des œuvres du domaine public.

Une copie qui porte un nom, une appréciation qui cite un prénom, un relevé de notes, la description des difficultés d’un élève à PAP : rien de cela ne va dans un outil grand public. Le cadre interdit aussi à tout membre du personnel de demander aux élèves de se créer un compte personnel sur ces services. Pour tout usage, il rappelle le RGPD, avec le principe de minimisation et l’accord du responsable de traitement.

La CNIL complète dans sa FAQ du 20 juin 2025. L’enseignant agit sous la responsabilité du chef d’établissement, qu’il informe de son projet. Les élèves et leurs parents doivent être informés quand des données les concernant sont utilisées. La CNIL recommande fortement d’associer systématiquement le délégué à la protection des données. Et même sans nom, des informations croisées (établissement, classe, genre) peuvent suffire à reconnaître un élève. Le détail pratique est dans notre article sur l’IA, le RGPD et les copies d’élèves.

Ce que les élèves peuvent faire, et à partir de quel niveau

Le cadre gradue l’usage selon l’âge. Le tableau reprend ses formulations, complétées par le Bulletin officiel pour la formation Pix.

Le communiqué du ministère résume la règle en parlant d’usage « autonome » à partir de la 4e. Le texte du cadre est plus restrictif : en 4e et en 3e, l’usage se fait en classe et accompagné ; l’autonomie n’arrive qu’au lycée, toujours dans un cadre posé par l’enseignant. Pour préparer une séance, mieux vaut s’en tenir au texte du cadre.

Pour la formation, le Bulletin officiel n° 6 du 5 février 2026 publie une note de service qui rend obligatoire la passation des parcours Pix consacrés à l’IA pour tous les élèves de 4e, de 2de et de première année de CAP, dans le public et le privé sous contrat. L’obligation vaut depuis l’année 2025-2026, avec une mise en place progressive sur 2025-2026 et 2026-2027. Chaque niveau compte deux parcours de 30 à 45 minutes, l’un sur le fonctionnement et les enjeux de l’IA, l’autre sur l’usage de l’IA générative. Ils se passent en classe, sous la surveillance d’un adulte, et ne donnent lieu ni à attestation ni à certification.

Fraude et détecteurs : ce que dit le texte

Le cadre donne une définition précise. Utiliser une IA générative pour réaliser tout ou partie d’un devoir, sans autorisation explicite de l’enseignant et sans travail personnel d’appropriation, constitue une fraude. Elle est assimilée à l’intervention d’une tierce personne ou à la reproduction de contenus sans les signaler. Les deux conditions comptent : un élève autorisé à chercher des idées avec une IA, qui rédige ensuite lui-même, ne fraude pas.

Sur la détection, le texte est net : les logiciels de détection de contenus générés par l’IA ne sont pas recommandés, car ils manquent de fiabilité et pourraient pénaliser un élève à tort. La CNIL déconseille aussi ces outils. La réponse proposée porte sur les devoirs eux-mêmes. Le conseil pédagogique est invité à revoir la politique de devoirs et d’évaluation en mettant au premier plan le raisonnement et la résolution de problème ; au lycée, le cadre conseille d’en tenir compte dans le projet d’évaluation, pour préserver l’équité entre élèves.

Transparence et sobriété, les deux règles qu’on oublie

La transparence d’abord. Toute utilisation de l’IA dans une prise de décision se signale, avec la façon dont elle a été utilisée et, si possible, le type d’outil. Une décision prise avec une IA à partir de données personnelles doit être expliquée aux personnes concernées, avec leurs droits. Quand une décision appuyée sur l’IA a un impact significatif sur l’évaluation des apprentissages ou le parcours d’un élève, le cadre exige une supervision humaine et une validation préalable par l’autorité compétente. Il renvoie pour cela au règlement européen sur l’IA, qui classe parmi les usages à haut risque les systèmes destinés à évaluer les acquis d’apprentissage.

La sobriété ensuite. Une réponse textuelle d’IA consomme en moyenne dix fois plus d’énergie qu’une requête sur un moteur de recherche, rappelle le cadre. Il demande donc de renoncer à l’IA quand une solution moins coûteuse répond au besoin, une simple recherche sur le Web par exemple.

Ce que vous pouvez faire, avec quelles précautions

Ce tableau applique le cadre et la FAQ de la CNIL aux usages les plus courants. Il ne remplace pas l’avis de votre chef d’établissement sur un outil précis.

Pour la rédaction des appréciations avec un outil grand public, voir aussi notre article sur ChatGPT et les appréciations de bulletin.

L’IA va-t-elle remplacer les enseignants ?

Le cadre répond dans ses principes généraux. L’IA s’utilise en s’appuyant sur l’expertise professionnelle des personnels, « qu’elle peut assister, mais jamais remplacer ». Son usage ne doit porter atteinte ni à la relation humaine, ni aux apprentissages des élèves, ni aux pratiques professionnelles. Pour les élèves, elle intervient en assistance, et non à la place de l’effort intellectuel.

Plus qu’une prévision, c’est une règle, et elle s’appuie sur deux autres textes. La CNIL demande à l’enseignant de ne pas déléguer à un outil son pouvoir d’évaluation et de décision. Le règlement européen sur l’IA, de son côté, classe à haut risque les systèmes qui évaluent les acquis des élèves, ce qui impose une supervision humaine.

Sur le terrain, la question se pose d’ailleurs à l’envers. Selon l’enquête TALIS 2024 de l’OCDE, 14 % des enseignants français déclarent avoir utilisé l’IA dans leur travail, contre 36 % en moyenne dans l’OCDE. Parmi ceux qui ne l’ont pas utilisée pour enseigner, 79 % disent ne pas avoir les connaissances et compétences nécessaires pour enseigner avec l’IA. Et les enseignants qui ont testé la correction par IA arrivent à la même conclusion que le texte : l’outil propose, l’enseignant juge. Leurs constats sont rassemblés dans notre article L’IA peut-elle corriger une copie ?

Et un outil comme Margou, dans ce cadre ?

Un outil qui corrige des copies traite forcément des données d’élèves. Reste à savoir ce qu’il en fait. Voici les réponses pour Margou, telles qu’elles figurent sur notre page Sécurité et RGPD.

• La base de données et les copies sont hébergées dans l’Union européenne, à Francfort. Les copies sont privées et ne s’ouvrent que par des liens temporaires.
• L’analyse par IA est réalisée aujourd’hui par Anthropic, une société américaine, hors de l’Union européenne. Avant chaque analyse, l’en-tête de la copie est masqué et les noms sont retirés des textes saisis : aucun nom ni identifiant d’élève n’est transmis au service d’analyse. Un nom écrit ailleurs sur la copie peut échapper à ce masquage.
• Aucune note ni aucun diagnostic ne devient définitif sans votre validation, et le profil d’un élève ne bouge qu’après elle. Seule exception : les exercices en ligne corrigés automatiquement, tant que vous laissez cette option activée.
• Vous pouvez exporter ou effacer les données d’un élève depuis vos paramètres.

Ce sont les informations que votre chef d’établissement et votre délégué à la protection des données vous demanderont. Mieux vaut les leur apporter avant de commencer.